Dernière mise à jour : mars 2025
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service EVE Nova, assistant IA pour PME, accessible sur evenovatech.com. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
EVE Nova propose un assistant IA destiné aux PME françaises pour automatiser la gestion opérationnelle : tâches, rapports, suivi financier, workflows. Le service est accessible via abonnement mensuel après une période d'essai gratuit de 14 jours.
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.
Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement. EVE Nova se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
EVE Nova ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité d'EVE Nova est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
Le service EVE, son interface, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive d'EVE Nova. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Grenoble.